La baisse des commissions sur les cartes bancaires

L’Autorité de la concurrence s’est penchée sur les commissions que les banques imposent aux commerçants pour les paiements par carte bancaire. Le député Richard Maillé (UMP) a déposé un amendement visant à modérer leur coût.

Les banques ne sont décidément pas en grâce cet automne. Déjà, en septembre dernier, l’Autorité de la concurrence avait prononcé une sanction record de 385 millions d’euros à l’encontre de onze d’entre elles. La facturation de commission sur le traitement des chèques avait été jugée abusive. Poursuivant cette logique, il n’est pas étonnant que la commission interbancaire de paiement (CIP) soit à son tour sous les feux des projecteurs. La commission interbancaire de paiement est précisément cette commission prélevée par la banque sur le compte du commerçant à chaque fois qu’un client le règle par carte bancaire.

Bien que la CIP soit depuis plus de vingt ans contestée par les commerçants, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution a fini par saisir en 2009 l’autorité de la concurrence. Une décision sur le caractère excessif ou non de cette commission devrait être rendue dans le courant de l’année 2011. Sachant ce qu’elles risquent, les banques sont naturellement incitées à refaire leur calcul à la baisse dans l’espoir de ne pas s’attirer une sanction équivalente à celle prononcée pour les commissions sur chèques. Ce climat tendu à l’encontre des banques est intensifié par l’écho qu’il rencontre dans la sphère politique. Un amendement au projet de loi de finances a été déposé par le député UMP Richard Maillé pour proposer de limiter le montant des commissions des banques.

La CIP a pour justification de rémunérer le service que les banques rendent aux commerçants. Son montant résulte d’une combinaison de deux taux. Le premier taux est de 0,4% par transaction et est commun à toutes les banques. Le second taux varie selon les enseignes bancaires et permet de faire jouer la concurrence. Mais en définitive, selon Richard Maillé, ces commissions pour service rendu peuvent atteindre 1,8% de la transaction, et représentent plus de trois milliards d’euros par an reversés par les commerçants aux banques. Dans son amendement, le député propose d’instaurer une commission fixe par transaction, car dit-il «Il apparaît légitime que les services rendus par les banques aux entreprises soient rémunérés à leur juste prix, ni plus ni moins». L’Autorité de la concurrence n’est pas loin de partager cet avis et n’est pas encline à remettre en cause le principe de la commission interbancaire dans la même ampleur qu’elle l’avait fait pour la commission sur le traitement des chèques. Cependant, le montant de la commission sera discuté et  une baisse sera certainement imposée. La question est alors de savoir dans quelle mesure le montant de la CIP va baisser. De leur côté, si les banques modèrent leurs ardeurs, elles n’en sont pas à céder une «réduction extraordinaire». Par ailleurs, elles sont prêtes à négocier pour instaurer un dispositif stable, qui ne soit pas continuellement remis en question.