La négociation du coût du découvert bancaire

La convention de compte courant indique au titulaire du compte le tarif qui sera appliqué en cas d’intervention de la banque pour couvrir un découvert sur le compte. Le cas échéant, le montant des agios sera négociable.

Une marge de manœuvre étroite mais existante

Si le découvert bancaire a un coût, il est négociable. Un chargé de clientèle est toujours en mesure de faire quelques gestes dans la limite des principes de son enseigne et de sa hiérarchie. Ces gestes commerciaux sont variés, de la carte bleue gratuite à l’exonération temporaire d’agios. Ces formes de rabais sont même courantes et si cet intermédiaire s’y oppose, il ne faut pas hésiter à solliciter le directeur d’agence, l’échelon supérieur.

En réalité, pour bien négocier ses agios, il est judicieux de le faire lorsque le compte est encore créditeur, avant que la situation financière ne se dégrade. Prévenir son banquier d’avance, c’est se montrer responsable et capable d’anticiper des difficultés. C’est s’assurer la confiance du banquier.

Les arguments et l’objectif de la négociation

– L’ancienneté dans l’établissement : la fidélité du client est toujours récompensée

– L’âge : un client jeune représente un fort potentiel de futur bon client, mieux vaut le fidéliser avec des découverts autorisés, des facilités d’emprunt…
L’existence d’autres comptes dans l’enseigne

– L’entretien d’une relation suivie avec le chargé de clientèle

En principe, lorsque la situation est saine, la banque ne comptabilise pas d’agios au premier découvert. Pour les suivants, la banque a le droit d’appliquer un taux d’intérêt extrême. Le taux usuraire établi par la Banque de France s’élève à 16,77% depuis le 2ème trimestre 2005. En pratique, les banques appliquent un taux moyen de 12,58%. La négociation doit aboutir à un taux inférieur à ce taux moyen.

Cinq éléments clés à savoir

Le temps du fichage à la Banque de France pour un chèque sans provision est de 5 ans en l’absence de régularisation. La régularisation consiste à payer le montant du chèque et les pénalités libératoires. Le banquier avise alors la Banque de France de la régularisation et celle-ci procède à la radiation du client sur le fichier.

Une banque a le droit de pratiquer le taux d’agios qu’elle désire sur les découverts dans la limite du taux d’usure légal. La convention de compte indique le coût global du découvert exprimé par le Taux Effectif Global (TEG).

Les frais bancaires prévus par le guide tarifaire sont prélevés automatiquement, sans l’autorisation du titulaire du compte. Le principe de la tarification est inscrit dans la convention de compte et les frais sont plafonnés à 30 euros par chèque sans provision d’un montant de moins de 50 euros, et à 50 euros au-delà de ce montant.

La prescription pour contester et faire rectifier une erreur sur un relevé de compte est de 10 ans (art. L.110-4 du code de commerce). En pratique, ce délai est ramené à 6 mois par la plupart des conventions de compte pour toutes les écritures issues de négociation (frais et agios…).

Le délai de contestation d’une opération frauduleuse réalisée par carte bancaire est de 70 jours à partir du paiement litigieux.