Vers une baisse des tarifs cartes pour les commerçants

Pour faire écho aux propositions suggérées dans le rapport des parlementaires Mallié, Branget et Debré, transmis le 7 juillet 2011 au Ministre de l’Economie, les banques françaises ont décidé de réduire les frais des commerçants pour les encaissements par carte bancaire.

Ce moyen de paiement reste le préféré des Français (à 63,3 % contre 18 % pour les chèques) et correspond à 43,3 % des transactions de 2010. En moyenne, un Français effectue 108 paiements par carte contre 58 pour les habitants des autres pays de la zone Euro. Compte-tenu de ces habitudes, il était nécessaire d’adapter l’offre tarifaire des banques, pour encourager les commerçants à abaisser le montant d’acceptation des encaissements par carte (et plus spécifiquement les montants inférieurs à 15 €).

Les banques françaises ont donc, d’ores et déjà, informé la Direction Générale du Trésor, chargée du suivi de la mise en œuvre des propositions du rapport parlementaire, des modalités adoptées dans ce cadre. S’il ne s’agit pas ici de manœuvres obligatoires, la commission Mallié souligne la volonté des pouvoirs publics à favoriser l’usage de la carte bancaire pour les petits montants. Soucieux également de renforcer la transparence et les lisibilités de ses commissions, elle suggère également l’établissement d’un relevé annuel des frais d’encaissements par cartes, avec un contenu détaillé du récapitulatif des frais en question.

Comme cette « commission commerçants » est attribuée totalement librement par chaque établissement, les commerçants sont encouragés à renégocier, avec leur banque, leur contrat d’adhésion au système de paiement par carte, pour obtenir une baisse de leur taux de commission.