Pour transférer son épargne vers une autre banque, la première étape consiste à dresser la liste de ce que l’on détient : livrets, plan d’épargne logement, PEA, assurance-vie, compte-titres. Chaque produit obéit à des règles propres, et une clôture mal préparée peut coûter des intérêts ou des avantages fiscaux acquis. Cet article détaille, produit par produit, ce qui se transfère, ce qui se clôture et les points à vérifier avant d’agir.
Peut-on transférer son épargne vers une autre banque, produit par produit ?
La réponse varie selon le support. Le tableau ci-dessous reprend les règles indiquées par les sites officiels et par La finance pour tous à la date de rédaction.
| Produit | Transfert possible ? | À savoir |
|---|---|---|
| Livret A | Non | Clôture dans la première banque, puis ouverture d’un nouveau livret ailleurs. Une personne ne peut détenir qu’un seul Livret A. |
| Livret jeune | Non | Le transfert direct n’est pas autorisé : le livret doit d’abord être clôturé. |
| LEP | Oui | Transfert possible vers une autre banque sans perdre les intérêts, effectif le mois suivant la demande. |
| PEL (et CEL) | Oui | Le PEL conserve ses avantages acquis. Un seul PEL par personne : il ne faut pas en ouvrir un second. Des frais de transfert existent souvent. |
| PEA | Oui | La date d’ouverture est conservée, et le transfert intégral des titres et des espèces ne constitue pas un retrait. |
| Compte-titres | Oui, sous conditions | Frais de transfert possibles ; la nouvelle banque coordonne la démarche. |
| Assurance-vie | Pas vers un autre assureur | Transfert possible au sein de la même compagnie (loi Pacte). Changer d’assureur impose de clôturer et d’ouvrir un nouveau contrat. |
Pour le LDDS, la fiche de service-public.fr ne décrit pas de procédure de transfert entre banques. La façon la plus sûre de lever le doute consiste à poser la question à la banque d’accueil avant toute clôture.
Comment transférer son épargne vers une autre banque : quelles étapes suivre ?
- Inventorier les produits : type, date d’ouverture, solde, frais de clôture ou de transfert prévus dans la brochure tarifaire.
- Repérer les avantages liés à l’ancienneté : date d’ouverture d’un PEL ou d’un PEA, huitième anniversaire d’une assurance-vie.
- Choisir la procédure : transfert pour le LEP, le PEL, le PEA et le compte-titres ; clôture puis réouverture pour le Livret A et le livret jeune.
- Déposer la demande auprès de la nouvelle banque pour les produits transférables : elle se charge en général des échanges avec l’établissement de départ. La demande de transfert d’un PEL ou d’un PEA passe par un écrit ou par le conseiller.
- Clôturer le Livret A seulement après avoir prévu la destination des fonds : la clôture peut être demandée à tout moment, par courrier ou en agence, et la banque dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour l’exécuter selon service-public.fr.
- Rouvrir le livret dans la nouvelle banque et y virer l’épargne. Depuis le 1er juillet 2023, un virement vers le Livret A peut être effectué depuis un compte à vue ouvert dans une autre banque.
Les délais varient d’un établissement et d’un produit à l’autre. Selon La finance pour tous, le transfert d’un PEL peut dépasser un mois, ce qui justifie de le lancer avant de clôturer le moindre autre compte.
La mobilité bancaire permet-elle de déplacer son épargne ?
Non. Le service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit et prend en charge le transfert des virements et des prélèvements récurrents, ainsi que la clôture de l’ancien compte courant. D’après la Banque de France, les comptes d’épargne, les crédits et les contrats d’assurance sont exclus du dispositif. Le guide sur la mobilité bancaire en 22 jours ouvrés détaille la procédure pour le compte courant ; l’épargne se traite séparément, produit par produit.
Quels pièges éviter avant de clôturer un produit d’épargne ?
- Les quinzaines de calcul : sur le Livret A, les intérêts se calculent par quinzaine, les 1er et 16 de chaque mois. Un dépôt ne rapporte qu’à partir de la quinzaine suivante, et un retrait cesse de rapporter dès le début de la quinzaine en cours. Le moment de la clôture influence donc les intérêts perçus.
- La perte d’avantages : clôturer un PEL ou un PEA plutôt que le transférer fait perdre l’ancienneté et les avantages associés. Le guide sur le PEA en banque en ligne rappelle les règles de durée et de frais.
- Le décompte des 8 ans en assurance-vie : un nouveau contrat repart de zéro pour l’ancienneté fiscale. Un rachat peut aussi déclencher l’imposition des gains, selon l’âge du contrat.
- Le doublon de Livret A : ouvrir un second livret avant d’avoir clôturé le premier expose à une amende. Service-public.fr l’évalue à 2 % du solde du livret en trop.
- Les frais de transfert : ils varient selon l’établissement et le produit. La brochure tarifaire de la banque de départ indique le montant exact, et leur prise en charge peut se négocier avec la nouvelle banque, selon La finance pour tous.
Les autres erreurs courantes sur l’épargne bancaire sont regroupées dans l’article les erreurs à éviter avec son épargne bancaire.
L’épargne reste-t-elle protégée pendant un changement de banque ?
La garantie des dépôts couvre les comptes courants, les livrets, dont le Livret A, le LDDS et le LEP, et les espèces des comptes-titres, jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. L’indemnisation intervient dans un délai maximal de sept jours ouvrables. Lorsqu’une épargne importante est répartie entre deux banques pendant la transition, chaque établissement dispose de son propre plafond. Le guide sur la garantie des dépôts de 100 000 euros précise les cas particuliers.
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Questions fréquentes
Peut-on transférer un Livret A vers une autre banque ?
Non, le transfert direct n’est plus possible depuis le 1er janvier 2012. Il faut clôturer le livret dans la première banque, récupérer les fonds sur un compte, puis ouvrir un nouveau Livret A dans la seconde banque et y verser l’épargne.
Le service de mobilité bancaire transfère-t-il aussi mes livrets ?
Non. Il couvre uniquement le compte courant : virements et prélèvements récurrents, puis clôture si le client le souhaite. L’épargne, les crédits et les assurances sont exclus du dispositif et se gèrent séparément.
Peut-on garder son PEL en changeant de banque ?
Oui, deux options existent. Le PEL peut être transféré dans la nouvelle banque en conservant ses avantages acquis, ou rester ouvert dans l’ancienne. Comme un seul PEL est autorisé par personne, il ne faut pas en ouvrir un second ailleurs.
Le transfert d’un PEA est-il imposable ?
D’après le site economie.gouv.fr, le transfert intégral des titres et des espèces d’un PEA vers un autre établissement ne constitue pas un retrait. La date d’ouverture du plan est conservée, à condition que la nouvelle banque en soit informée.
Que devient une assurance-vie si l’on change de banque ?
Le contrat reste souscrit auprès de l’assureur : il continue d’exister même si le compte courant est déplacé. Le transférer vers un autre assureur n’est pas prévu ; seul le transfert au sein de la même compagnie est possible. Les conséquences fiscales d’un rachat sont à vérifier auprès de l’assureur.
Sources
- Service-public.gouv.fr — fiches Livret A, LEP, livret jeune, PEL et PEA : règles de détention et de transfert
- Economie.gouv.fr — service d’aide à la mobilité bancaire, transfert d’un PEA et garantie des dépôts
- Banque de France — périmètre de la mobilité bancaire (épargne exclue) et épargne logement
- La finance pour tous — transférer ou clôturer ses crédits ou son épargne, transfert d’un PEL, transfert d’un contrat d’assurance-vie
- Service-Public.fr : changer de banque, la mobilité bancaire — service gratuit de changement de banque
- Service-Public.fr : comptes et livrets d’épargne, quelles différences ? — différences entre comptes et livrets d’épargne
Article informatif ne constituant pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les offres, frais et conditions évoluent : vérifiez les informations officielles et à jour de chaque établissement avant toute décision.