Changer de banque a longtemps été un chemin de croix : recontacter l’employeur, l’opérateur télécom, le bailleur, l’assurance, l’URSSAF, et prier pour qu’aucun prélèvement ne tombe au mauvais endroit. Le dispositif de mobilité bancaire a été créé exactement pour cela. Il fonctionne bien, mais il a des limites précises que personne ne vous expliquera spontanément. Voici ce qu’il couvre, ce qu’il ne couvre pas, et le calendrier réel des 22 jours ouvrés. Si vous n’avez pas encore franchi le pas, commencez par notre dossier sur la façon d’ouvrir un compte en banque en ligne.
Le mandat de mobilité : ce que vous signez exactement
Le mandat de mobilité bancaire est un document par lequel vous autorisez votre nouvelle banque à agir en votre nom auprès de votre ancien établissement et de vos créanciers. Il est proposé gratuitement à l’ouverture, et vous restez libre de le refuser.
Pour le signer, il faut fournir un RIB du nouveau compte, un RIB de l’ancien compte et votre pièce d’identité. Vous indiquez également la date à partir de laquelle les opérations doivent basculer, et si vous souhaitez ou non la clôture de l’ancien compte.
Point essentiel : le service est gratuit et l’établissement ne peut pas le facturer, ni le conditionner à la souscription d’un autre produit. Il concerne les comptes de dépôt ouverts en France par des particuliers agissant à des fins non professionnelles. Les comptes professionnels, les comptes d’épargne et les crédits en sont exclus.
Les 22 jours ouvrés : le calendrier légal détaillé
Le délai global de 22 jours ouvrés n’est pas un bloc : il se décompose en trois séquences qui s’enchaînent.
| Séquence | Délai | Qui agit |
|---|---|---|
| Demande des informations à l’ancienne banque | 2 jours ouvrés après signature du mandat | Nouvelle banque |
| Transmission de la liste des opérations récurrentes des 13 derniers mois | 5 jours ouvrés | Ancienne banque |
| Information des émetteurs de prélèvements et de virements | 5 jours ouvrés après réception | Nouvelle banque |
| Prise en compte par les créanciers | 10 jours ouvrés | Employeur, fournisseurs, organismes |
| Total | 22 jours ouvrés | — |
Vingt-deux jours ouvrés représentent environ un mois calendaire. Dans les faits, la bascule se fait souvent plus vite pour les prélèvements courants, plus lentement pour les organismes qui traitent les changements de RIB par lots mensuels. Ces délais s’ajoutent à ceux de la souscription elle-même, décrits dans notre page sur les délais d’ouverture d’un compte à distance.
Ce que la mobilité bancaire ne fait pas à votre place
C’est la source principale des mauvaises surprises. Le dispositif traite les flux récurrents, pas tout votre univers financier.
- Les paiements par carte enregistrés chez les commerçants et plateformes d’abonnement ne sont pas concernés : à vous de mettre à jour votre numéro de carte.
- Les chèques déjà émis et non encaissés continuent de se présenter sur l’ancien compte. Laissez-y de quoi les honorer.
- Les livrets et l’épargne ne sont pas transférés. Un Livret A ne se déplace pas : on le ferme d’un côté, on en ouvre un de l’autre, dans la limite d’un seul par personne.
- Les crédits en cours restent rattachés à leur établissement prêteur, même si le prélèvement change de compte.
- Les titres et le PEA font l’objet d’une procédure de transfert distincte, généralement facturée.
Autre limite fréquemment ignorée : la mobilité ne clôture pas l’ancien compte automatiquement. Vous devez cocher explicitement cette option ou faire la démarche vous-même, comme expliqué dans notre article consacré à la fermeture d’un compte bancaire et à ses règles.
Suivre la bascule sans incident : la méthode
Avant de signer le mandat
Listez vos opérations récurrentes à partir de vos douze derniers relevés : salaire, loyer, énergie, télécoms, assurances, impôts, abonnements, pensions. Vous saurez ainsi ce qui doit basculer et vous pourrez contrôler la liste transmise par l’ancienne banque.
Pendant les 22 jours
Gardez sur l’ancien compte un matelas de sécurité couvrant au moins un mois de prélèvements. Un prélèvement présenté sur un compte vide génère des frais de rejet, et ces frais s’accumulent vite. Surveillez les deux comptes en parallèle, chaque semaine.
Après la bascule
Vérifiez qu’un cycle complet de salaire et de prélèvements est bien passé sur le nouveau compte. C’est seulement à ce moment que la clôture de l’ancien devient raisonnable. Pendant douze mois après la fermeture, l’ancienne banque doit vous informer si un chèque ou un prélèvement se présente encore.
Mobilité bancaire et changement de domiciliation : les cas sensibles
Certaines situations demandent une attention supplémentaire, car un simple changement de RIB peut avoir des conséquences contractuelles.
Si vous avez un crédit immobilier assorti d’une clause de domiciliation des revenus, relisez votre offre de prêt avant de bouger : la banque prêteuse a pu conditionner un avantage de taux à la présence du salaire sur ses comptes. Le sujet se traite avec elle, pas via le mandat de mobilité.
Pour un compte joint, le mandat doit être signé par les deux titulaires. Pour un compte professionnel, le dispositif légal ne s’applique pas : le changement de coordonnées bancaires se fait manuellement auprès de chaque partenaire, client et administration.
Enfin, si un incident survient malgré le mandat, l’établissement fautif doit vous indemniser des frais qui en découlent. Conservez toutes les traces écrites : ce sont elles qui font aboutir une réclamation auprès du service client puis, si nécessaire, du médiateur bancaire.
Questions fréquentes
La mobilité bancaire est-elle vraiment gratuite ?
Oui. Le service d’aide à la mobilité prévu par la loi ne peut pas être facturé par la nouvelle banque, ni par l’ancienne. Attention à ne pas le confondre avec le transfert d’un PEA ou d’un compte-titres, qui reste une opération distincte et généralement payante.
Combien de temps dure un changement de banque ?
Le cadre légal fixe 22 jours ouvrés à compter de la signature du mandat, soit environ un mois calendaire. Ce délai couvre la récupération des opérations récurrentes des 13 derniers mois et l’information de vos créanciers, mais pas le temps d’ouverture du nouveau compte.
Mon ancien compte est-il fermé automatiquement ?
Non. La clôture est une option du mandat de mobilité que vous devez demander expressément. Sans cette demande, l’ancien compte reste ouvert et continue de générer des frais de tenue de compte et une cotisation carte.
Que se passe-t-il si un prélèvement se présente sur l’ancien compte ?
Il est honoré si le solde le permet. Sinon, il est rejeté et des frais s’appliquent. C’est pourquoi il faut laisser une provision sur l’ancien compte pendant toute la période de bascule et jusqu’à ce que tous les créanciers aient enregistré le nouveau RIB.
Peut-on utiliser la mobilité bancaire vers une néobanque ?
Cela dépend de l’établissement d’arrivée. Le dispositif concerne les comptes de dépôt ouverts en France ; certains acteurs européens opérant sous un IBAN étranger ne proposent pas le service. Vérifiez ce point avant de signer, il conditionne toute la démarche.
Sources
- Service-public.fr — fiche sur le changement de banque, le mandat de mobilité et le délai de 22 jours ouvrés.
- Legifrance — dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 6 août 2015 encadrant l’aide à la mobilité.
- Banque de France — information du public sur les comptes, les incidents de paiement et le rôle du médiateur bancaire.
- DGCCRF — contrôle de la gratuité du service et de l’information due au consommateur.
- Service-Public.fr : changer de banque, la mobilité bancaire — service gratuit de changement de banque
Préparez la liste de vos prélèvements avant même la signature, puis suivez notre guide pour ouvrir votre nouveau compte bancaire en ligne dans de bonnes conditions.
Article informatif ne constituant pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les frais, offres et conditions évoluent : vérifiez les informations officielles et à jour de chaque établissement avant toute décision.