Les banques et les crypto-paiements forment un sujet où se mêlent annonces commerciales et réglementation récente. Cet article s’en tient à ce qui est établi : le cadre juridique en vigueur, les services qu’une banque peut effectivement proposer, les risques et les vérifications utiles avant de s’y intéresser. Il ne constitue pas une incitation à investir.
Que change le règlement MiCA pour les services en crypto-actifs ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui encadre les crypto-actifs et leurs prestataires. Ses dispositions sur les services sont applicables depuis le 30 décembre 2024. En France, les anciens PSAN, enregistrés sous le régime de la loi Pacte, disposaient d’une période transitoire pour obtenir l’agrément MiCA ; elle a pris fin le 1er juillet 2026. Depuis, l’AMF indique que le cadre européen s’applique à tous les acteurs sans distinction.
| Sigle | Signification | Statut aujourd’hui |
|---|---|---|
| PSAN | Prestataire de services sur actifs numériques (loi Pacte) | Ancien régime ; les acteurs sans agrément MiCA doivent organiser une cessation ordonnée de leur activité |
| PSCA | Prestataire de services sur crypto-actifs (règlement MiCA) | Agrément (ou notification pour certains établissements) ; seul statut permettant d’opérer |
| EMT / ART | Jetons de monnaie électronique / jetons référencés à des actifs (stablecoins encadrés) | Régimes distincts, avec émetteurs et réserves encadrés |
Exercer sans agrément expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende selon le Code monétaire et financier, d’après l’AMF, qui peut aussi demander le blocage de sites. L’AMF précise de plus qu’il n’existe pas de régime d’équivalence avec les pays tiers : un prestataire hors Union européenne n’est pas reconnu comme tel.
Une banque peut-elle proposer des crypto-actifs à ses clients ?
Oui, par deux voies prévues par MiCA. Un établissement de crédit peut notifier à son autorité (en France, l’ACPR, après consultation de l’AMF) son intention de fournir des services sur crypto-actifs, sans demander un agrément séparé. Il peut aussi passer par une filiale agréée comme PSCA. Deux exemples figurent sur les listes de l’AMF : CACEIS Bank, agréée le 23 juin 2025 pour la conservation, la transmission d’ordres et le transfert de crypto-actifs, et Hexarq, filiale du groupe BPCE, agréée le 5 février 2026 pour la conservation, l’échange et l’exécution d’ordres. Selon la presse spécialisée, Hexarq est la filiale par laquelle BPCE propose ces services à ses clients.
D’autres établissements ne détiennent pas de crypto-actifs en direct et proposent plutôt des produits cotés indexés sur ces actifs, accessibles depuis un compte-titres. Ce n’est pas la même chose que détenir des crypto-actifs : le cadre applicable et les protections diffèrent. Pour comparer les établissements sur des critères plus larges, voyez notre guide meilleure banque en ligne : critères et comparatif.
Que recouvre le terme « crypto-paiement » ?
L’expression regroupe des services différents, qu’il convient de distinguer :
- La conversion : échanger des euros contre des crypto-actifs, ou l’inverse (service d’échange de crypto-actifs contre des fonds).
- La conservation : garder les clés ou les actifs pour le compte du client (conservation et administration).
- Le transfert : envoyer des crypto-actifs d’un portefeuille à un autre (service de transfert).
- Les jetons de monnaie électronique (EMT) : des stablecoins adossés à une monnaie, relevant de règles de monnaie électronique ; un émetteur doit être un établissement de crédit ou de monnaie électronique agréé.
Chacun de ces services relève d’un agrément ou d’une notification distinct. Pour les virements classiques en euros, y compris instantanés, voyez notre article sur les paiements instantanés en banque en ligne.
Quels sont les risques pour un particulier ?
- Volatilité : l’ESMA, relayée par l’AMF, rappelle que de nombreux crypto-actifs sont hautement spéculatifs, avec des fluctuations soudaines et importantes.
- Pas d’indemnisation : contrairement à d’autres investissements, il n’existe pas de garantie d’indemnisation en cas de défaillance du prestataire. La garantie des dépôts du FGDR exclut explicitement les crypto-actifs, comme l’explique notre guide sur la garantie des dépôts de 100 000 euros.
- Un encadrement qui n’élimine pas le risque : MiCA n’élimine pas tous les risques, selon l’ESMA.
- Escroqueries : usurpation d’identité, demandes de transfert non sollicitées et sites imitant de vrais prestataires. Ne jamais communiquer ses clés privées.
Aucun rendement n’est garanti. Un conseiller en investissements financiers ou le service Épargne Info Service de l’AMF peuvent aider à évaluer l’adéquation de ces produits à sa situation avant toute décision. Notre guide banque en ligne fiable propose les vérifications de base sur un établissement.
Comment vérifier qu’un prestataire est autorisé ?
- Consulter la liste blanche PSCA de l’AMF et vérifier que l’adresse du site correspond exactement à celle de la liste.
- Pour une banque, vérifier son statut sur le registre Regafi et sur son site, puis sa mention de PSCA ou de notification.
- Lire les conditions du service : frais, risques et informations obligatoires doivent être fournis par le prestataire.
- Se méfier d’un démarchage non sollicité ou d’une promesse de gain.
Pour suivre l’évolution plus large des services bancaires numériques, notre article sur les tendances des banques en ligne donne le contexte.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre PSAN et PSCA ?
Le PSAN est l’ancien statut français issu de la loi Pacte. Le PSCA est le statut européen défini par MiCA, qui est le seul permettant d’opérer depuis la fin de la période transitoire en juillet 2026.
Les crypto-actifs sont-ils garantis comme un livret ?
Non. La garantie des dépôts du FGDR ne couvre pas les crypto-actifs, qui figurent parmi les produits exclus. Leur valeur peut fortement baisser et aucun rendement n’est garanti.
Ma banque peut-elle me proposer du bitcoin ?
Si elle a notifié l’ACPR ou si son groupe dispose d’une filiale PSCA agréée, oui. Vérifiez la mention du statut sur la liste blanche de l’AMF et dans les conditions du service.
Que faire si ma plateforme crypto n’est pas agréée ?
L’AMF indique qu’il est possible de transférer ses actifs vers un PSCA autorisé, vers un portefeuille personnel, ou de les convertir en euros avant la cessation de service. En cas de doute, contacter Épargne Info Service.
Un stablecoin est-il un moyen de paiement sûr ?
Sous MiCA, les jetons de monnaie électronique sont soumis à des règles d’émission et de réserve, mais ils ne sont pas couverts par la garantie des dépôts. Le statut de l’émetteur et les conditions de remboursement doivent être vérifiés avant tout usage.
Sources
- AMF — fin de la période transitoire PSAN/MiCA, liste blanche PSCA, agréments de CACEIS Bank et d’Hexarq, mises en garde sur les risques
- ACPR — procédure de notification des établissements de crédit (article 60 de MiCA), émission d’EMT et d’ART
- FGDR (garantie des dépôts) — brochure d’information : exclusion des crypto-actifs de la garantie
- ESMA / AMF — appel à la prudence à destination des investisseurs individuels
- AMF Protect Épargne : questions fréquentes — informations de l’AMF pour les épargnants
Article informatif ne constituant pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les offres, frais et conditions évoluent : vérifiez les informations officielles et à jour de chaque établissement avant toute décision.