La fraude bancaire prend des formes variées (hameçonnage, faux conseiller, vol de coordonnées de carte ou d’IBAN), mais les réflexes et les recours sont les mêmes. Cet article reprend les consignes officielles de Cybermalveillance.gouv.fr, de la Banque de France et de service-public.fr, puis le cadre des recours si la banque tarde ou refuse.
Quels réflexes adopter pour ne pas se faire piéger ?
La Banque de France en résume six :
- Ne jamais communiquer codes, mots de passe ou identifiants bancaires.
- Ignorer les liens et numéros figurant dans des messages non sollicités.
- Vérifier l’origine d’un message (domaine officiel, numéro attendu).
- Signaler les SMS suspects au 33700.
- Ne jamais confier son moyen de paiement à un tiers.
- Contacter la banque via ses canaux habituels et sécurisés.
Cybermalveillance.gouv.fr ajoute pour la fraude au faux conseiller : jamais un conseiller ne demande votre mot de passe ou vos codes de confirmation, et les applications ne s’installent que depuis les sites ou magasins officiels. Les mots de passe doivent être différents et complexes pour chaque compte, avec double authentification quand elle est proposée. Les mesures d’alerte de votre banque sont décrites dans notre article sur les notifications en temps réel.
Que faire dès que la fraude est constatée ?
- Faire opposition à la carte : auprès de la banque par ses canaux habituels, ou au 0 892 705 705 (numéro surtaxé, 24 h/24 et 7 j/7). Un numéro d’enregistrement vous est remis.
- Changer le mot de passe d’accès bancaire dès que possible.
- Relever les opérations suspectes (dates, montants) et conserver les preuves : SMS, e-mails, numéros de téléphone, ordres de virement, relevés.
- Contester auprès de la banque et demander le remboursement.
- Signaler ou déposer plainte selon le cas (tableau ci-dessous).
| Situation | Où signaler |
|---|---|
| Fraude à la carte sur internet | Plateforme Perceval, signalement en ligne via FranceConnect (numéro d’opposition, numéro de carte et relevés demandés) |
| Fraude à la carte hors internet | Plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou courrier au procureur ; le récépissé est à transmettre à la banque |
| Virement frauduleux, autres escroqueries | Plateforme Thésée ; demande immédiate à la banque d’un rappel de fonds (« recall ») ; plainte rapidement |
| SMS frauduleux | 33700 |
| E-mail frauduleux / site d’hameçonnage | Signal Spam / Phishing Initiative |
| Usurpation d’identité | Plainte, puis démarches décrites par la Banque de France (voir notre article sur l’identité numérique) |
Un soutien est possible : Info Escroqueries (0 805 805 817, gratuit, du lundi au vendredi) et France Victimes (116 006, gratuit, 7 j/7). La Banque de France répond au 34 14 aux questions sur les démarches.
Quels sont vos droits au remboursement ?
Les règles figurent dans le Code monétaire et financier (articles L133-18 et suivants, cités par service-public.fr). Les points que retiennent les sources officielles :
- Délai : un paiement frauduleux ne peut pas être remboursé s’il date de plus de 13 mois ; ce délai est de 70 jours si l’opération a un bénéficiaire hors Espace économique européen (le contrat peut aller jusqu’à 120 jours).
- Remboursement : service-public.fr indique qu’il est dû immédiatement et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation, la banque rétablissant le compte dans l’état antérieur.
- Authentification forte : selon la Banque de France, elle ne signifie pas que vous avez autorisé l’opération et ne justifie pas à elle seule un refus de remboursement.
- Preuve : pour refuser, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires.
- Opposition tardive : elle peut conduire à un refus de remboursement.
Si un faux conseiller vous a fait valider des opérations, la Banque de France indique que l’authentification forte ne suffit pas à justifier un refus et que la banque doit analyser un ensemble de critères. Déclarez les faits sans attendre et conservez tous les échanges. Pour limiter l’exposition de votre numéro de carte en ligne, voir notre guide sur la carte virtuelle.
Que faire si la banque refuse ou tarde ?
- Adressez une réclamation écrite à votre conseiller puis au service client (idéalement en recommandé).
- Saisissez le médiateur bancaire : service gratuit, ouvert aux particuliers, après réponse insatisfaisante ou absence de réponse dans les délais indiqués (deux mois en général, délai plus court pour les litiges de paiement). Il propose une solution sous 90 jours ; son avis n’est pas contraignant. La demande se fait au plus tard un an après la réclamation à la banque.
- Le tribunal reste accessible (de proximité ou judiciaire selon le montant).
Qu’a changé la vérification du bénéficiaire des virements ?
Depuis le 9 octobre 2025, la Banque de France indique qu’une vérification de concordance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN s’applique aux virements SEPA (« VoP »). Elle ne dispense pas de s’assurer soi-même de l’identité du bénéficiaire avant de valider. Pour les délais et plafonds, voir notre guide sur le virement en banque en ligne ; pour vérifier qu’un établissement est fiable avant de lui confier votre argent, celui sur la banque en ligne fiable. Les arnaques au crédit ou à l’épargne se contrôlent aussi sur les registres Regafi et Orias, et dans les listes d’alerte de l’ACPR et de l’AMF.
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Questions fréquentes
Quel numéro appeler pour faire opposition à sa carte ?
Votre banque, ou le 0 892 705 705 (numéro surtaxé, 24 h/24 et 7 j/7). Un numéro d’enregistrement vous est remis ; conservez-le pour la suite des démarches.
Combien de temps a-t-on pour contester une opération ?
13 mois après le débit, ou 70 jours si le bénéficiaire est hors Espace économique européen, selon service-public.fr et la Banque de France. Agissez dès la découverte de l’opération.
Faut-il déposer plainte pour être remboursé ?
Pour une fraude à la carte hors internet, service-public.fr indique que la plainte est demandée ; pour une fraude à la carte sur internet, le signalement passe par Perceval. Dans les deux cas, transmettez le récépissé à la banque.
La banque peut-elle refuser parce que j’ai validé avec mon application ?
La Banque de France précise que l’authentification forte ne justifie pas à elle seule un refus et que la charge de la preuve incombe à l’établissement. Contestez par écrit et, si besoin, saisissez le médiateur.
Que faire si j’ai répondu à un faux conseiller ?
Faites opposition, changez votre mot de passe bancaire, listez les opérations et contestez-les auprès de la banque. Signalez ensuite sur Perceval ou Thésée et déposez plainte.
Sources
- Service-public.fr — fiche « Fraude à la carte bancaire » (opposition, délais, remboursement) et conditions de saisine du médiateur bancaire
- Banque de France — pages « Fraude aux moyens de paiement », « Arnaques au crédit ou à l’épargne », « Agir face à l’usurpation d’identité » et information sur le remboursement
- Cybermalveillance.gouv.fr — fiches réflexes hameçonnage et fraude au faux conseiller bancaire
- Service-Public.fr : fraude à la carte bancaire — démarches en cas de fraude à la carte bancaire et remboursement
- Service-Public.fr : signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) — téléservice de signalement d’une fraude à la carte bancaire
- ACPR : que faire en cas de litige avec sa banque ? — réclamation et médiation bancaire
Article informatif ne constituant pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les offres, frais et conditions évoluent : vérifiez les informations officielles et à jour de chaque établissement avant toute décision.