La reconnaissance faciale en banque désigne surtout une étape de l’entrée en relation à distance : selon les établissements, le parcours peut comparer un autoportrait (selfie ou courte vidéo) à un document d’identité. Cet article explique ce que les textes exigent, ce que la technologie change, ce qu’elle ne règle pas et ce que la CNIL en dit. Il décrit un cadre et des mécanismes, pas le parcours de telle ou telle banque : celui-ci figure dans ses conditions d’ouverture de compte.
Pourquoi la banque doit-elle vérifier votre identité à distance ?
Les établissements financiers sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : ils identifient leur client et vérifient son identité avant d’entrer en relation d’affaires. L’ACPR, qui contrôle les banques, a publié des lignes directrices sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, qui détaillent ces mesures, y compris lorsque le client n’est pas physiquement présent.
Ce cadre explique pourquoi un parcours d’ouverture de compte en ligne demande des pièces justificatives et, souvent, une étape supplémentaire de contrôle. Il explique aussi pourquoi une demande peut être refusée lorsque la vérification n’aboutit pas : le guide sur les recours après un refus d’ouverture de compte détaille la marche à suivre.
Quelles voies de vérification les textes prévoient-ils ?
D’après les lignes directrices de l’ACPR, la vérification repose soit sur l’une des mesures de l’article R. 561-5-1 du code monétaire et financier, soit sur au moins deux des mesures complémentaires de l’article R. 561-5-2.
| Voie | Principe | Point d’attention |
|---|---|---|
| Moyen d’identification électronique | Moyen certifié ou attesté conforme au niveau de garantie au moins « substantiel » du règlement eIDAS | Une seule mesure de cette liste suffit, selon l’ACPR |
| Présence physique | Présentation de l’original d’un document officiel à une personne présente dans le même lieu | Selon l’ACPR, la visioconférence ne remplace pas cette présentation en personne |
| Deux mesures complémentaires | Par exemple : copie du document d’identité, premier paiement depuis un compte bancaire situé dans l’UE ou l’EEE, vérification par un tiers indépendant, signature électronique avancée ou qualifiée | Au moins deux mesures sont combinées, ce qui permet un parcours à distance |
Les lignes directrices précisent que les nouvelles technologies, comme la biométrie ou la visioconférence, peuvent être employées dès lors qu’elles répondent aux exigences de ces articles. La reconnaissance faciale n’est donc pas imposée par les textes : elle s’insère dans un dispositif que la banque choisit et dont elle reste responsable. Lorsque l’authenticité d’un document est difficile à apprécier, notamment pour un document étranger, la banque recueille une pièce justificative supplémentaire.
Que change la reconnaissance faciale dans ce parcours ?
Elle automatise une comparaison que ferait un agent en face à face : le visage du client correspond-il à la photo du document ? Elle permet ce contrôle à toute heure et sans déplacement. Comme tout système de comparaison, elle peut rejeter à tort une personne légitime ou en accepter une autre. La question d’une voie de secours (justificatifs complémentaires, échange avec un conseiller) se pose donc ; elle se vérifie dans les conditions de la banque.
Le risque principal vient des tentatives de fraude. Dans un rapport publié le 20 décembre 2023, l’ANSSI et son homologue allemand, le BSI, décrivent les attaques par présentation et par injection ainsi que le risque de deepfakes, et soulignent que ces systèmes doivent être évalués avec soin. Pour cela, l’ANSSI a créé le référentiel PVID (prestataires de vérification d’identité à distance) et publie sur son site un catalogue des solutions certifiées et des prestataires en cours de qualification.
Que dit le RGPD de votre visage ?
Le RGPD définit les données biométriques comme des données résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales. Son article 9 range ces données parmi les catégories particulières : leur traitement est interdit sauf exceptions, dont le consentement explicite de la personne.
La CNIL, dans sa note de 2019 sur la reconnaissance faciale, rappelle que le principe est l’interdiction, que le consentement doit être libre et éclairé, et que le dispositif doit rester proportionné lorsque d’autres moyens moins intrusifs existent. Elle cite l’ouverture à distance d’un compte bancaire, par comparaison du gabarit biométrique du client avec un autoportrait, parmi les usages de ces techniques. Pour les dispositifs biométriques proposés aux particuliers, elle demande en outre une information renforcée et la possibilité de choisir une autre méthode sans contrainte supplémentaire.
Questions à poser à la banque
- Quelle est la finalité du traitement du visage, et sur quelle base légale repose-t-il (consentement ou autre) ?
- Existe-t-il une autre voie d’ouverture, sans comparaison faciale, et dans quels délais ?
- Qui traite les données (la banque ou un prestataire) et combien de temps sont-elles conservées ?
- Comment exercer ses droits d’accès, d’effacement ou d’opposition, dans les limites prévues par la loi ?
La réponse figure dans la politique de protection des données de l’établissement. Pour comparer les parcours d’ouverture, la liste des justificatifs attendus est détaillée dans le guide sur les documents d’ouverture de compte, et le déroulé général dans celui sur les étapes pour ouvrir un compte en ligne.
Quelle place pour France Identité et le portefeuille européen ?
L’application France Identité prolonge la carte nationale d’identité électronique dans l’univers numérique. Elle suppose une carte d’identité au nouveau format avec puce et un smartphone compatible NFC, et permet notamment de s’authentifier via FranceConnect ; son site ne détaille pas d’usage bancaire, et il appartient à chaque banque d’indiquer les moyens d’identification qu’elle accepte. Au niveau européen, la Commission indique que les États membres mettront à disposition des portefeuilles d’identité numérique d’ici fin 2026. Ces outils feront évoluer les parcours d’identification, sans qu’on puisse à ce stade en décrire l’usage bancaire. Les enjeux de l’identité numérique sont abordés dans l’article sur les banques et l’identité numérique, et ceux du contrôle biométrique sur smartphone dans l’article sur la biométrie bancaire.
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Questions fréquentes
La reconnaissance faciale est-elle obligatoire pour ouvrir un compte en ligne ?
Aucun texte cité ici ne l’impose. Les lignes directrices de l’ACPR prévoient plusieurs voies (moyen d’identification électronique, présence physique, combinaison de deux mesures complémentaires) et autorisent la biométrie si les exigences réglementaires sont respectées. Le choix du parcours appartient à la banque.
Une banque peut-elle utiliser mon visage librement ?
Non. Les images faciales utilisées pour identifier une personne sont des données biométriques, dont le traitement est interdit par principe par l’article 9 du RGPD, sauf exceptions comme le consentement explicite. La banque doit informer le client et justifier le traitement.
Que faire si la vérification faciale échoue ?
Selon les établissements, une autre voie peut être proposée, par exemple des pièces supplémentaires ou un échange avec un conseiller ; il est possible de la demander. En cas de refus final, des recours sont décrits dans le guide sur le refus d’ouverture de compte.
La vérification par visioconférence remplace-t-elle un rendez-vous en agence ?
Pas pour la mesure qui exige la présentation de l’original d’un document officiel en présence d’une personne : les lignes directrices de l’ACPR excluent la visioconférence dans ce cas. La visioconférence peut en revanche s’insérer dans d’autres mesures si elles répondent aux exigences réglementaires.
Qu’est-ce que le référentiel PVID de l’ANSSI ?
C’est un référentiel de qualification créé par l’ANSSI pour les prestataires de vérification d’identité à distance, avec un catalogue de solutions certifiées publié sur son site. Il vise à offrir un service robuste face aux attaques par présentation ou par injection.
Sources
- ACPR (Banque de France) — lignes directrices sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle : voies de vérification à distance, usage de la biométrie
- CNIL — note sur la reconnaissance faciale (2019), pages sur la biométrie et texte du RGPD (articles 4 et 9)
- ANSSI — référentiel PVID, catalogue des solutions certifiées, rapport ANSSI-BSI du 20 décembre 2023 sur la vérification d’identité à distance
- Commission européenne et France Identité — calendrier du portefeuille européen d’identité numérique, conditions d’usage de l’application
- CNIL : mots de passe, recommandations pour maîtriser sa sécurité — recommandations sur les mots de passe et l’authentification
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