Avant de répondre à une demande, la banque évalue la solvabilité de l’emprunteur à partir des pièces fournies et consulte le FICP, qui recense des incidents de remboursement mais n’attribue pas de note. Pour monter un dossier de crédit convaincant, mieux vaut donc comprendre ce que la banque contrôle, rassembler les justificatifs demandés et traiter en amont les points faibles.
Que vérifie la banque avant d’accorder un crédit ?
Pour un crédit à la consommation comme pour un prêt personnel, Service-public indique que le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur (revenus et dépenses) et consulte le FICP avant de proposer une offre. Pour un crédit immobilier, la banque consulte aussi le FICP et évalue la solvabilité.
Le FICP, en quelques lignes
Le FICP recense les incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Selon Service-public, un incident de crédit y reste inscrit au maximum 5 ans, avec une radiation anticipée si la situation est régularisée. Les mesures de traitement du surendettement y figurent selon une durée propre à chaque mesure, jusqu’à 7 ans. Toute personne peut demander à consulter sa fiche auprès de la Banque de France (en ligne, sur rendez-vous ou par courrier). Le FICP n’attribue pas de note : il signale des incidents.
Quels documents réunir ?
La liste varie selon l’établissement et le type de prêt. Service-public cite parmi les justificatifs demandés pour un crédit à la consommation un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et des justificatifs de revenus.
| Catégorie | Exemples de pièces | Ce que la banque y cherche |
|---|---|---|
| Identité et domicile | Pièce d’identité, justificatif de domicile | Identification de l’emprunteur |
| Revenus | Bulletins de salaire, avis d’imposition (selon l’établissement) | Régularité et niveau des ressources |
| Charges et crédits en cours | Tableaux d’amortissement, relevés de compte | Mensualités déjà supportées |
| Projet | Devis, promesse de vente (immobilier) | Montant à financer et apport personnel |
La liste précise doit être demandée à la banque : elle seule fixe les pièces exigées pour étudier la demande.
Comment calculer sa capacité d’emprunt ?
Le taux d’endettement est la part de l’ensemble des mensualités de crédits et d’assurances de crédit dans le revenu mensuel. Pour un crédit immobilier, Service-public indique que ce taux ne doit pas dépasser 35 % et que la durée d’un prêt ne dépasse en général pas 25 ans, dans le cadre de la décision du Haut Conseil de stabilité financière du 29 septembre 2021 qu’elle cite. Le calcul pas à pas est détaillé dans comment calculer son taux d’endettement.
La part du projet financée sans emprunt s’appelle l’apport personnel. Pour estimer le budget total, Service-public invite à additionner le prix du bien, les frais de notaire, les frais de dossier, l’assurance emprunteur et la garantie.
Quelles étapes suivre pour préparer le dossier ?
- Faire le point sur les crédits en cours : mensualités, durées restantes, éventuelle possibilité de rachat de crédits.
- Vérifier sa situation au FICP en demandant sa fiche à la Banque de France.
- Chiffrer le projet : coût total, apport, mensualité cible rapportée aux revenus.
- Rassembler les justificatifs demandés et vérifier leur cohérence avec les relevés de compte.
- Comparer plusieurs offres : pour l’immobilier, Service-public précise que chacun est libre de s’adresser à plusieurs banques ; le guide crédit banque en ligne détaille les critères de comparaison.
Quelles particularités pour un crédit immobilier ?
Pour un achat immobilier, le prêt est souvent lié à une promesse de vente comportant une condition suspensive d’obtention de prêt. Selon Service-public, le délai pour obtenir l’accord est en général de 45 à 60 jours après la signature de la promesse et ne peut pas être inférieur à un mois. La condition est remplie dès qu’une banque présente une offre ferme correspondant aux caractéristiques prévues : un simple accord de principe ne suffit pas. Une fois l’offre reçue, un délai de réflexion de 10 jours calendaires s’applique, et la banque en maintient les conditions au moins 30 jours calendaires.
La banque peut aussi exiger une assurance emprunteur, mais l’emprunteur reste libre de choisir un autre assureur, sous réserve de garanties équivalentes (Service-public). Les leviers de négociation figurent dans crédit immobilier : astuces pour obtenir le meilleur taux.
Que faire après un refus ?
Un refus invite d’abord à identifier ce qui bloque : taux d’endettement trop élevé, apport insuffisant, incident inscrit au FICP ou dossier incomplet. Selon les cas, il peut être utile de rééquilibrer le projet (montant, durée, apport) ou de déposer une demande auprès d’un autre établissement. Les prêts entre proches suivent d’autres règles, présentées dans l’article sur le prêt entre particuliers. Un crédit engage et doit être remboursé : un conseiller bancaire ou un professionnel du courtage peut aider à choisir la solution adaptée.
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Questions fréquentes
Le FICP est-il une note de crédit ?
Non. Le FICP recense des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; il n’attribue pas de note. Les établissements de crédit le consultent et évaluent aussi la solvabilité de l’emprunteur.
Combien de temps un incident reste-t-il inscrit au FICP ?
Selon Service-public, un incident de crédit reste inscrit au maximum 5 ans, avec une radiation possible plus tôt en cas de régularisation. Les mesures de surendettement ont des durées propres, jusqu’à 7 ans.
Quel taux d’endettement les banques retiennent-elles pour un crédit immobilier ?
Service-public indique que le taux d’endettement, qui inclut les mensualités de crédits et les assurances de crédit, ne doit pas dépasser 35 % du revenu mensuel.
Peut-on déposer des demandes dans plusieurs banques ?
Oui. Pour un crédit immobilier, Service-public précise qu’il est possible de s’adresser à plusieurs banques pour comparer leurs propositions.
Que contient la fiche remise avant un crédit à la consommation ?
Il s’agit d’une fiche d’information précontractuelle : identité du prêteur, type et montant du crédit, échéancier, coût total, TAEG et rappel du délai de rétractation de 14 jours.
Sources
- Service-public.gouv.fr — fiches « Je veux obtenir un crédit immobilier » (taux d’endettement, délais, plusieurs banques) et « Crédit à la consommation : obligations de la banque »
- Service-public.gouv.fr — fiche « Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) » (durées d’inscription, accès à sa fiche)
- Service-public.gouv.fr — fiches « Condition suspensive d’obtention de prêt » et « Assurance emprunteur » (délais, liberté de choix de l’assureur)
- Service-Public.fr : crédit à la consommation, obligations de la banque — obligations de la banque en matière de crédit à la consommation
- Banque de France : le taux de l’usure — définition et rôle du taux d’usure
Article informatif ne constituant pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les offres, frais et conditions évoluent : vérifiez les informations officielles et à jour de chaque établissement avant toute décision.