Les nouvelles solutions de financement participatif ne reposent pas sur un principe inédit : une plateforme met un projet en relation avec de nombreux contributeurs. Ce qui a surtout évolué, c’est l’encadrement des plateformes de prêt et d’investissement. Cet article présente les modèles, le cadre qui s’applique et la méthode pour vérifier une plateforme. Il prolonge les articles sur les banques en ligne et les start-ups et sur les financements bancaires innovants.
Quels sont les modèles de financement participatif ?
Le point de départ est ce que le contributeur reçoit en échange de son argent. Cette contrepartie détermine le risque, le régime applicable et l’intérêt du modèle pour le porteur de projet.
| Modèle | Ce que reçoit le contributeur | Risque principal |
|---|---|---|
| Don | Aucune contrepartie financière | Aucun retour ; difficulté à suivre l’emploi des fonds |
| Don avec contrepartie | Un produit, un accès anticipé ou un objet symbolique, souvent dans une logique de prévente | Retard ou non-livraison de la contrepartie |
| Prêt (crowdlending) | Le remboursement du capital, avec ou sans intérêts | Retard ou défaut de remboursement, perte du capital prêté |
| Investissement au capital (crowdequity) | Des actions, donnant accès à d’éventuels dividendes et plus-values | Perte totale possible, titres difficiles à revendre |
Certaines plateformes proposent aussi un modèle à redevances : le contributeur reçoit une contrepartie financière versée périodiquement, sans que le porteur ouvre son capital. Les modalités (durée, montant, base de calcul) figurent dans les conditions de chaque offre.
Un don peut, selon le bénéficiaire, ouvrir droit à une réduction d’impôt. La contrepartie d’un don avec récompense, elle, relève plutôt d’un achat anticipé. Dans les deux cas, le reçu ou la facture se conserve.
Que prévoit le cadre réglementaire pour les plateformes ?
Deux niveaux se superposent. Le premier est européen : le règlement (UE) 2020/1503 encadre les prestataires de services de financement participatif (PSFP) qui proposent des prêts et des offres de valeurs mobilières. Il fixe un plafond de 5 millions d’euros par porteur de projet sur 12 mois et prévoit, pour les investisseurs non professionnels, plusieurs protections :
- un test de connaissances ;
- une simulation de la capacité à supporter des pertes ;
- un délai de réflexion de quatre jours ;
- une fiche d’informations clés sur l’investissement.
Le second niveau est national. L’ordonnance du 30 mai 2014 avait créé les statuts d’intermédiaire en financement participatif (IFP, pour le prêt) et de conseiller en investissements participatifs (CIP). L’ORIAS, le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance, immatricule toujours ces deux catégories.
Pour des repères généraux, la presse économique propose un regard sur la démarche : Les Echos : financer un projet par crowdfunding. Seuls les registres de l’AMF, de l’ESMA et de l’ORIAS permettent toutefois de savoir si une plateforme est autorisée.
Comment vérifier qu’une plateforme est autorisée ?
- Recherchez le nom exact de la plateforme dans la liste blanche PSFP de l’AMF.
- Si la plateforme est agréée dans un autre pays de l’Union européenne, consultez aussi le registre de l’ESMA : l’AMF précise que sa liste n’est pas mise à jour en temps réel.
- Pour un intermédiaire en financement participatif ou un conseiller en investissements participatifs, interrogez le registre de l’ORIAS.
- Lisez la fiche d’informations clés et les conditions générales : frais, calendrier, sort des fonds si l’objectif de collecte n’est pas atteint.
- Rappelez-vous qu’une autorisation n’est pas une recommandation : l’AMF indique que ces placements restent par nature très risqués.
Quels risques le contributeur prend-il ?
Les risques varient selon le modèle, mais quatre reviennent le plus souvent :
- la perte en capital, partielle ou totale, si le projet échoue ou si l’emprunteur ne rembourse pas ;
- la difficulté de revente des titres ou des créances avant l’échéance ;
- une information produite par le porteur lui-même, donc à lire avec recul ;
- l’absence de rendement garanti : un taux annoncé n’est jamais acquis.
La simulation de capacité à supporter les pertes, prévue par le règlement européen, sert précisément à rappeler ce point avant l’investissement. Pour décider de la place d’un tel placement dans un patrimoine, l’AMF et un conseiller financier restent les interlocuteurs adaptés.
Que prévoir quand on porte un projet ?
Le choix du modèle dépend du besoin. Une prévente correspond à un projet de produit ; un prêt convient à un besoin précis (matériel, stock, trésorerie) avec une capacité de remboursement à démontrer ; l’entrée au capital suppose d’accepter de nouveaux actionnaires et d’expliquer valorisation, risques et gouvernance.
Trois points méritent une préparation sérieuse :
- le coût des contreparties : promettre un objet ou un service dont la fabrication ou la livraison a été sous-estimée est une cause fréquente de difficultés ;
- la transparence sur l’usage des fonds, que les contributeurs ont besoin de pouvoir suivre ;
- le compte bancaire qui recevra les fonds : une association qui collecte des dons trouvera les règles utiles dans notre guide sur le compte bancaire d’association ou de SCI.
Le financement participatif ne remplace pas toujours un crédit. Pour un besoin plus modeste, le microcrédit ou un crédit entre particuliers sont d’autres options à comparer. Tout emprunt engage et doit être remboursé, quelle que soit sa forme.
À lire aussi
Questions fréquentes
Quelle différence entre un don et un don avec contrepartie ?
Le don ne donne droit à aucune contrepartie financière. Dans le don avec contrepartie, le contributeur reçoit un produit, un accès anticipé ou un objet symbolique, ce qui s’apparente à une prévente.
Une plateforme agréée garantit-elle le remboursement ou le rendement ?
Non. L’agrément atteste que la plateforme est autorisée à exercer, pas que le projet réussira. L’AMF rappelle que ces placements restent par nature très risqués, et le capital peut être perdu en tout ou partie.
Où vérifier si une plateforme de financement participatif est autorisée ?
Consultez la liste blanche des PSFP publiée par l’AMF, puis le registre de l’ESMA pour les plateformes agréées dans un autre pays de l’Union européenne. Les intermédiaires IFP et CIP figurent au registre de l’ORIAS.
Existe-t-il un plafond de collecte par projet ?
Le règlement européen 2020/1503 s’applique aux offres dont le montant ne dépasse pas 5 millions d’euros par porteur de projet sur 12 mois. Pour une offre précise, reportez-vous aux documents publiés par la plateforme.
Peut-on perdre tout son argent en investissant au capital ?
Oui. Si l’entreprise cesse son activité ou perd de la valeur, les titres peuvent ne plus rien valoir, et leur revente est souvent difficile. C’est pourquoi le règlement impose un test de connaissances et une simulation de capacité à supporter les pertes.
Sources
- AMF — liste blanche des prestataires de services de financement participatif et mise en garde sur le risque de ces placements
- EUR-Lex — règlement (UE) 2020/1503 : champ, seuil de 5 millions d’euros, protections des investisseurs non professionnels
- ORIAS — registre des intermédiaires, catégories IFP et CIP
- Wikipédia — formes de financement participatif et ordonnance du 30 mai 2014
Article informatif ne constituant pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les offres, frais et conditions évoluent : vérifiez les informations officielles et à jour de chaque établissement avant toute décision.